Politique de notification et de retrait (droit d'auteur)

Versus respecte les droits des créateurs et des titulaires de droits d'auteur. Les utilisateurs ne doivent mettre en ligne que des images et des textes qu'ils ont le droit d'utiliser (voir nos règles de contenu).

Signaler une atteinte au droit d'auteur. Si tu estimes qu'un contenu sur Versus porte atteinte à ton droit d'auteur, envoie-nous une notification écrite :

• Email : hello@joinversus.co

Indique « Notification de droit d'auteur » en objet et joins le lien du sondage concerné.

Une notification valable doit contenir (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3)) :

1. La signature, physique ou électronique, du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.
2. L'identification de l'œuvre protégée qui serait atteinte.
3. L'identification du contenu litigieux, avec des informations suffisantes pour le retrouver (par exemple le lien du sondage).
4. Tes coordonnées (nom, adresse, téléphone, email).
5. Une déclaration indiquant que tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi.
6. Une déclaration indiquant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire ou autorisé à agir en son nom.

Une notification qui ne contient pas ces éléments peut ne pas être traitée ; dans ce cas, nous pouvons te demander les éléments manquants. Faire sciemment une fausse déclaration peut engager ta responsabilité (voir 17 U.S.C. § 512(f)).

Ce que nous faisons. À réception d'une notification valable, nous retirons rapidement le contenu identifié ou en bloquons l'accès, nous informons l'utilisateur qui l'a publié, et nous pouvons lui transmettre le contenu de la notification, y compris ton nom et tes coordonnées (indique-nous dans la notification si tu t'y opposes).

Contre-notification. Si tu penses que ton contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit contenir (voir 17 U.S.C. § 512(g)(3)) :

1. Ta signature, physique ou électronique.
2. L'identification du contenu retiré et de l'emplacement où il se trouvait avant son retrait.
3. Une déclaration, sous peine de parjure, que tu crois de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
4. Tes nom, adresse et numéro de téléphone.
5. Ton consentement à la compétence du tribunal fédéral de ton adresse (ou, si tu es hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Versus peut être trouvé), et ton acceptation de recevoir la signification de la personne qui a envoyé la notification d'origine.

Si nous recevons une contre-notification valable, nous la transmettons à l'auteur de la notification. Nous pouvons rétablir le contenu dans un délai d'au moins 10 et d'au plus 14 jours ouvrables, sauf si cette personne nous indique avoir engagé une action en justice.

Récidivistes. Versus ferme les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée au droit d'auteur. Concrètement : la première notification valable entraîne un retrait et un avertissement ; la deuxième, un retrait et un dernier avertissement ; à partir de la troisième notification valable (non contestée, ou contestée sans succès), le compte est fermé. Une atteinte flagrante et délibérée peut entraîner une fermeture immédiate.

Cette politique concerne le droit d'auteur. Les autres plaintes (vie privée, droit à l'image, diffamation, harcèlement) passent par le bouton Signaler et nos règles de contenu, ou par un message à hello@joinversus.co.